Arrêté du 21 octobre 1998 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 1999 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 (codes Sicovam nos 19780-20765)

J.O. Numéro 250 du 28 Octobre 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16285
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Arrêté du 21 octobre 1998 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 1999 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 (codes Sicovam nos 19780-20765)

NOR : ECOR9805011A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 96-4 du 3 janvier 1996 relatif à l'émission des valeurs du Trésor ;
Vu le décret no 96-1248 du 30 décembre 1996 relatif à l'émission des valeurs du Trésor ;
Vu l'arrêté du 11 avril 1996 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor à taux variable 25 octobre 2006 ;
Vu l'arrêté du 27 février 1997 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor à taux variable 25 janvier 2009,
Arrête :

Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 1er des arrêtés des 11 avril 1996 et 27 février 1997 susvisés, l'intérêt à verser, calculé par référence au taux de l'échéance constante à dix ans (TEC 10), constaté cinq jours ouvrés avant le début de la période d'intérêt, est de 15,82 F par obligation pour l'échéance du 25 janvier 1999.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 octobre 1998.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la comptabilité publique :
L'administrateur civil,
N. Morin